Avantages en nature et exonérations fiscales pour la pratique du sport en entreprise.

Introduction

La pratique du sport en entreprise présente de nombreux avantages tant pour les salariés que pour les employeurs.

Non seulement elle améliore la santé et le bien-être des employés, mais elle favorise également la cohésion d'équipe et réduit le stress.

Pour encourager cette pratique, le gouvernement a mis en place des mesures fiscales attractives, permettant aux entreprises de bénéficier d'exonérations de charges sous certaines conditions.

Cet article détaille ces avantages et les conditions d'exonération.

Quels avantages sont concernés ?

L'exonération de charges concerne principalement deux types d'avantages en nature :

La mise à disposition d’équipements sportifs :
- Une salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise.
- Des vestiaires et des douches.
- Du matériel sportif.
Le financement de prestations sportives :
- Cours collectifs d'activités physiques et sportives avec nos services move well.
- Événements ou compétitions sportives, dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) multiplié par le nombre de salariés de l’entreprise.

Dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) multiplié par le nombre de salariés de l’entreprise. Nous sommes expert pour intégrer le sport en milieu professionnel. Contactez nous pour calculer votre budget et faire financer votre projet.

Bon à savoir : Les abonnements Gymlib ou inscriptions individuels à des cours de sport ne sont pas exonérés de charges chez Episod ou autres salles de sport comme Fitness Park.

Conditions d'exonération

Pour bénéficier de l'exonération de charges, les équipements et prestations doivent être accessibles à tous les salariés sans discrimination, indépendamment de la nature et de la durée de leur contrat de travail. De plus, l'employeur doit informer l'ensemble des salariés des modalités d’organisation de ces prestations (présentation des cours, lieux, horaires, modalités d’inscription).

Exemples pratiques

Exemple 1 : Mise à disposition d'une salle de sport

Une entreprise met à disposition de ses 15 salariés une salle de sport, des vestiaires et des douches.

Le coût total est de 3 500 € pour l'année 2024. L'exonération de cotisations sociales s'élève à 2 898 € (193,20 € × 15 salariés).

Le montant excédentaire de 602 € sera assujetti à cotisations et contributions sociales.

Exemple 2 : Organisation de cours de sport

Une entreprise de 550 salariés finance des cours collectifs de sport hebdomadaires pour un coût total de 80 000 € par an.

Avec un plafond d'exonération de 193,20 € par salarié, l'entreprise bénéficie d'une exonération totale de 106 260 €, couvrant l'intégralité du coût.

Mesures fiscales et objectifs du gouvernement

Le gouvernement, dans le cadre de la stratégie nationale sport santé 2019-2024, vise à augmenter le nombre de sportifs réguliers en France de 3 millions d'ici les Jeux Olympiques de Paris 2024. La loi de financement pour la Sécurité sociale de 2021 et le décret n°2021-680 du 28 mai 2021 prévoient des exonérations pour les entreprises favorisant la pratique du sport parmi leurs employés.

En résumé

Les dirigeants d'entreprise disposent de deux options avec Move Well pour bénéficier des exonérations :

Mise à disposition d’équipements sportifs :
- Une salle de sport, des vestiaires, et des douches.
- Du matériel sportif.
Financement d’activités sportives :
- Cours de sports collectifs.
- Événements ou compétitions sportives.

Conclusion

Le sport en entreprise est une initiative bénéfique soutenue par des mesures fiscales avantageuses. En mettant à disposition des équipements sportifs ou en finançant des activités sportives, les entreprises peuvent non seulement améliorer le bien-être de leurs salariés, mais aussi bénéficier d'exonérations de charges. Il est crucial pour les employeurs de se conformer aux conditions d'accessibilité et d'information pour tirer pleinement parti de ces avantages.

Pour aller plus loin, consultez le Bulletin officiel de la Sécurité sociale pour des précisions supplémentaires sur ce dispositif.

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Les sources pour aller plus loin :